AVIS LÉGAL

INTRODUCTION

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. vous informe qu'il est le propriétaire du site web. Conformément à l'article 10 de cette loi, PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. vous fournit les informations suivantes :

PROVERVEO DISTRIBUTION, S.L.

NIF : B70816210

ADRESSE SOCIALE : Calle Mas Baell 8 P02, 17310, Lloret de Mar, Girona.

EMAIL : proverveo@gmail.com

TÉLÉPHONE : (+34) 600 850 501 / 629 629 096

OBJECTIF PRINCIPAL : Commercialisation de hachis de viande et accessoires

UTILISATEURS ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. désignent la personne comme utilisateur. En conséquence, la navigation sur le site web de PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. implique que l'utilisateur accepte toutes les conditions d'utilisation établies ici, sans préjudice de l'application de la législation applicable dans chaque cas.

Le site web de PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. fournit une grande variété d'informations, de services et de données. L'utilisateur accepte la responsabilité personnelle de l'utilisation correcte de ce site. Cette responsabilité s'étend à :

La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires demandés par PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site.

L'utilisation des informations, services et données fournis par PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. en violation des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l'ordre public, ou qui de toute autre manière pourraient porter atteinte aux droits de tiers ou affecter le bon fonctionnement du site web.

POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. ne saurait être tenu responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur pourrait accéder par le biais des liens présents sur son site, et en aucun cas n'examinera ou n'exercera de contrôle sur le contenu d'autres sites sur Internet. De plus, PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. ne garantit en aucun cas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages extérieures à sa propriété auxquelles il est possible d'accéder par des liens.

PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant découler de son utilisation. En conséquence, PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir lors de l'utilisation d'Internet.

MODIFICATIONS

PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. se réserve le droit d'effectuer toute modification qu'il juge appropriée, sans préavis, sur le contenu de son site web. Cela inclut le contenu du site, ses conditions d'utilisation ou les conditions générales de contrat. Ces modifications pourront être effectuées, par le biais de son site web, de toute manière légale et seront d'application obligatoire tant qu'elles seront publiées sur le site et jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

PROVERVEO DISTRIBUTION S.L., en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web. De plus, tous les éléments contenus sur le site (par exemple, images, sons, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, mise en page et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son bon fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont la propriété de PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. En conséquence, ces œuvres sont protégées par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, et la législation européenne et internationale en la matière, auxquels l'Espagne est partie prenante.

Tous les droits sont réservés. Conformément à la Loi sur la propriété intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement, y compris sa mise à disposition, tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de PROVERVEO DISTRIBUTION S.L.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. Il peut visualiser les éléments du site, voire les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour un usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de PROVERVEO DISTRIBUTION S.L.

CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)

Le CERTIFICAT SSL assure l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. et l'utilisateur.

PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. dispose d'un certificat SSL de sécurité pour effectuer des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour garantir des connexions sécurisées. Ces connexions se font au moyen de clés préétablies, en codant et décodant toutes les informations envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.

ACTION JURIDIQUE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. se réserve également le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'il juge nécessaire en cas d'utilisation incorrecte de son site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur en Espagne. En cas de différend entre les parties, celles-ci pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux règles applicables en matière de compétence judiciaire. PROVERVEO DISTRIBUTION S.L. a son siège à Girona, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique dans lesquels un consommateur est une partie seront présumés conclus à l'endroit où le consommateur a son domicile habituel.

Les contrats conclus par voie électronique entre entreprises ou professionnels, en l'absence d'accord spécifique contraire entre les parties, seront présumés conclus au lieu où le prestataire de services a son établissement permanent.

Résolution des litiges en ligne conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013: La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/